Assurer la sécurité de nos communautés demeure l’une des priorités les plus importantes de notre gouvernement. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d’avoir confiance en un système de justice qui protège les victimes, soutient les forces de l’ordre et tient les récidivistes ainsi que les délinquants violents pleinement responsables de leurs actes.
C’est pourquoi je suis fière que la Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine (projet de loi C-14) ait maintenant reçu la sanction royale. À titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’ai eu le privilège de contribuer étroitement à l’élaboration de cette législation. De l’étude en comité, où j’ai écouté les préoccupations exprimées par des témoins et des experts, jusqu’à mes interventions à la Chambre des communes en faveur de ces réformes essentielles, je suis particulièrement fière de voir ce projet de loi devenir une loi du Canada.
Cette loi concrétise l’engagement de notre gouvernement à renforcer le système de justice canadien grâce à plus de 80 modifications ciblées au Code criminel. Ces réformes rendront l’obtention d’une mise en liberté sous caution plus difficile pour les récidivistes et les auteurs d’infractions violentes. De nouvelles dispositions de renversement du fardeau de la preuve obligeront certains accusés à démontrer pourquoi ils devraient être remis en liberté, tandis que les tribunaux devront accorder une attention particulière à la sécurité du public, à la protection des victimes et aux antécédents de récidive.
La loi instaure également des mesures de détermination de la peine plus sévères pour les crimes graves. Les récidivistes violents, les voleurs de véhicules et d’autres criminels auteurs d’infractions sérieuses feront face à des conséquences plus sévères, incluant des circonstances additionnelles où des peines consécutives pourront être appliquées. De nouveaux facteurs aggravants viendront aussi renforcer les sanctions pour les crimes commis contre les premiers intervenants, les commerces de détail et les infrastructures essentielles.
Ces changements sont le fruit de vastes consultations menées auprès des services policiers, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des procureurs, des défenseurs des droits des victimes et de nombreux acteurs communautaires. Ils reflètent une approche équilibrée qui soutient le travail des intervenants de première ligne tout en préservant les principes fondamentaux de notre système de justice ainsi que les garanties prévues par la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien que ces réformes constituent une avancée importante, leur réussite reposera sur une mise en œuvre efficace. Notre gouvernement poursuivra sa collaboration étroite avec les provinces et les territoires, qui jouent un rôle essentiel dans l’administration des tribunaux, le maintien de l’ordre, les poursuites judiciaires, la gestion des établissements correctionnels et la prestation de services aux victimes.
Les mesures prévues par cette loi entreront en vigueur dans un délai de 30 jours. Elles représentent une action concrète pour lutter contre les crimes violents répétés, renforcer la responsabilisation des contrevenants et contribuer à bâtir des collectivités plus sûres pour les familles partout au Canada, y compris ici même, à Saint-Léonard–Saint-Michel.