Cette semaine, à Ottawa, notre gouvernement a annoncé deux réformes majeures pour aider les Canadiens et les Canadiennes à se sentir plus en sécurité dans leurs communautés : l’une axée sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, et l’autre sur la lutte contre la fraude et les arnaques financières.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur générale du Canada, je suis fière d’appuyer le ministre Sean Fraser lors de la présentation du projet de loi C-14, Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, une étape essentielle pour renforcer la sécurité publique. Les Canadiens et les Canadiennes ont été clairs : ils s’attendent à des mesures concrètes pour la sécurité de leurs communautés.
Le projet de loi C-14 renverse le fardeau de la preuve pour les récidivistes impliqués dans des crimes tels que les introductions par effraction, les vols violents, agressions, agressions sexuelles, extorsion, ou encore la traite de personnes, qui doivent désormais justifier leur mise en liberté sous caution, plutôt que les procureurs aient à en justifier le refus, comme c’est le cas actuellement. Il alourdit les peines pour certains crimes et permet aux tribunaux d’imposer des peines consécutives pour les infractions violentes ou répétées, tout en limitant les peines avec sursis pour les crimes sexuels. Ces mesures renforcent la sécurité publique, augmentent la responsabilité des contrevenants et respectent la Charte canadienne des droits et libertés.
Parallèlement, notre gouvernement agit de façon déterminée contre la hausse des fraudes et des arnaques financières, qui ont coûté plus de 643 millions de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes en 2024 seulement. Dans le cadre du Budget 2025, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé que le Canada lancera sa première Stratégie nationale de lutte contre la fraude, qui exigera que les banques adoptent des politiques plus strictes contre la fraude.
Une Agence des crimes financiers sera créée d’ici le printemps 2026 pour enquêter sur les crimes financiers complexes, et un Code de conduite pour la prévention de la violence économique sera élaboré afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes vulnérables, notamment les aînés et les nouveaux arrivants.
Ensemble, ces initiatives démontrent l’engagement indéfectible de notre gouvernement libéral à protéger les Canadiens et les Canadiennes, à renforcer notre système de justice et à bâtir un Canada plus fort, plus sûr et plus sécuritaire pour toutes et tous.