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Notre gouvernement introduit le projet de loi C-9

En réponse à une augmentation inquiétante des crimes haineux à travers le pays, le gouvernement du Canada a introduit la Loi visant à lutter contre la haine, une nouvelle législation visant à renforcer la protection des communautés vulnérables. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a annoncé les amendements proposés au Code criminel pour cibler les comportements motivés par la haine et renforcer la sécurité publique.

En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, je suis fière de soutenir cette étape cruciale dans la création de communautés plus sûres et plus inclusives à travers le Canada. La Loi visant à lutter contre la haine ferait de l'intimidation ou de l'obstruction des personnes accédant à des lieux de culte, des écoles, des centres communautaires ou d'autres espaces principalement utilisés par des groupes identifiables une infraction criminelle. Elle reconnaîtrait également les crimes motivés par la haine comme des infractions spécifiques, permettant ainsi des conséquences juridiques plus claires et une plus grande responsabilité.

Un autre élément clé du projet de loi est la criminalisation de l'affichage public intentionnel de symboles de terrorisme ou de haine visant à promouvoir la haine contre des groupes identifiables. Cela vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant les affichages publics de haine tout en respectant les droits des Canadiens en matière de liberté d’expression et de réunion pacifique garantis par la Charte.

Le projet de loi est soigneusement conçu pour s’assurer qu’il ne s'applique pas aux individus qui se contentent de communiquer des informations, de protester pacifiquement ou de ne pas participer à des activités criminelles autour des centres religieux et culturels ou d'autres lieux spécifiés. Ces modifications ne prohiberaient pas la protestation, l'assemblée, et n'affecteraient pas de manière déraisonnable la liberté d'un individu d'exprimer ses préoccupations de manière sûre et pacifique.

Dans l'ensemble, cette initiative fait partie d'un ensemble plus large de réformes que le gouvernement fédéral prévoit de mettre en œuvre dans les mois à venir pour renforcer le système de justice du Canada. En répondant aux menaces émergentes et en mettant l'accent sur la sécurité des communautés, la Loi visant à lutter contre la haine souligne l'engagement du gouvernement à construire un Canada inclusif et sécurisé pour tous.